Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1969 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1969
Publié le19 novembre 1969
PublicationJORF du 19 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000483869
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