Journal officiel · Décret
Décret du 27 novembre 1932 FIXANT L'ORGANISATION DES FORCES AERIENNES MARITIMES (SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1932
Publié le30 novembre 1932
PublicationJORF du 30 novembre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000483905
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 22 août 1936 · modifie