Journal officiel · Décret

Décret du 2 septembre 1939 COMMISSION ADMINISTRATIVE ET SECRETARIATS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1939
Publié le8 septembre 1939
PublicationJORF du 8 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483960
RéférenceDécret du 2 septembre 1939 COMMISSION ADMINISTRATIVE ET SECRETARIATS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE, JO du 8 septembre 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).