Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1972 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ARRETE DU 10-12-1952 DU 04-01-1953 REMUNERATION DES PERSONNELS NON ENSEIGNANT DE L'OFRATEME ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE DES TACHES D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1972
Publié le30 janvier 1972
PublicationJORF du 30 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000484001
RéférenceArrêté du 18 janvier 1972 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ARRETE DU 10-12-1952 DU 04-01-1953 REMUNERATION DES PERSONNELS NON ENSEIGNANT DE L'OFRATEME ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE DES TACHES D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION, JO du 30 janvier 1972Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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