Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1963 COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1966
Publié le1er juillet 1966
PublicationJORF du 1 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484302
RéférenceArrêté du 29 juin 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1963 COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, JO du 1er juillet 1966Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1963 · modifie
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