Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE DEPARTEMENT ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'OFFICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1968
Publié le14 janvier 1968
PublicationJORF du 14 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000484329
RéférenceArrêté du 8 janvier 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE DEPARTEMENT ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'OFFICE, JO du 14 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 30 août 1973 · modifie
Arrêté du 18 mars 1977 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).