Journal officiel · Décret

Décret du 22 septembre 1939 EXTENSION DU D. DU 24-06-1939 : DUREE DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 septembre 1939
Publié le26 septembre 1939
PublicationJORF du 26 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484433
RéférenceDécret du 22 septembre 1939 EXTENSION DU D. DU 24-06-1939 : DUREE DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES RESEAUX D'INTERET LOCAL, JO du 26 septembre 1939Légifrance →

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Décret du 24 juin 1939 · modifie
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