Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2401 du 18 décembre 1947 portant publication de la convention concernant le payement des pensions de décès et d’invalidité aux victimes de la guerre de 1939-1945 signée à Paris, le 11 février 1947, entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République polonaise.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1947
Publié le31 décembre 1947
PublicationJORF du 31 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484468
RéférenceDécret n° 47-2401 du 18 décembre 1947 portant publication de la convention concernant le payement des pensions de décès et d’invalidité aux victimes de la guerre de 1939-1945 signée à Paris, le 11 février 1947, entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République polonaise., JO du 31 décembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).