Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1966 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ANNEXES ET LES CLASSES D'APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1966
Publié le19 mai 1966
PublicationJORF du 19 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484502
RéférenceArrêté du 5 mai 1966 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ANNEXES ET LES CLASSES D'APPLICATION, JO du 19 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).