Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1972 ORGANISATION, MISE A JOUR ET FONCTIONNEMENT DU PARC D'INTERET NATIONAL DES VEHICULES ROUTIERS. ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13-12-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1972
Publié le3 février 1973
PublicationJORF du 3 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000484542
RéférenceArrêté du 15 décembre 1972 ORGANISATION, MISE A JOUR ET FONCTIONNEMENT DU PARC D'INTERET NATIONAL DES VEHICULES ROUTIERS. ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13-12-1968, JO du 3 février 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).