Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1973 PRESIGNALISATION DES VEHICULES. (APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES, CALENDRIER DES DATES D'APPLICATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1973
Publié le6 février 1973
PublicationJORF du 6 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000484550
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 décembre 1971 · modifie