Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1973 PORTANT ELARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJORF du 30 décembre 1993
NORSPSS9303684A
IdentifiantJORFTEXT000000484563
RéférenceArrêté du 24 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1973 PORTANT ELARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 30 décembre 1993, NOR SPSS9303684ALégifrance →

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