Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1969
Publié le14 mars 1969
PublicationJORF du 14 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000484814
RéférenceArrêté du 7 mars 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE, JO du 14 mars 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).