Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1969 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-05-1968 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS PAR LE DECRET 68361 DU 18-04-1968 (CONTROLEURS DES P ET T)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1969
Publié le27 février 1969
PublicationJORF du 27 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000484840
RéférenceArrêté du 21 février 1969 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-05-1968 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS PAR LE DECRET 68361 DU 18-04-1968 (CONTROLEURS DES P ET T), JO du 27 février 1969Légifrance →

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Arrêté du 9 mai 1968 · modifie
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