Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1921 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1921
Publié le15 décembre 1921
PublicationJORF du 15 décembre 1921
IdentifiantJORFTEXT000000484851
RéférenceDécret du 8 décembre 1921 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920, JO du 15 décembre 1921Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mai 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).