Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1967 RELATIF AUX BREVETS DE TECHNICIENS PERMETTANT DE SE PRESENTER A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1967
Publié le10 décembre 1967
PublicationJORF du 10 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485028
RéférenceArrêté du 27 novembre 1967 RELATIF AUX BREVETS DE TECHNICIENS PERMETTANT DE SE PRESENTER A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 10 décembre 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).