Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1969 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1969
Publié le22 mars 1969
PublicationJORF du 22 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000485055
RéférenceArrêté du 7 février 1969 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE), JO du 22 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
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