Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 1922 PORTANT MODIFICATION DES INDEMNITES SUIVANTES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1922
Publié le23 décembre 1922
PublicationJORF du 23 décembre 1922
IdentifiantJORFTEXT000000485097
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 28 juin 1909 · modifie
Arrêté du 30 juin 1909 · modifie