Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1939 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES HOSTILITES DU PERSONNEL DES TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS, SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1939
Publié le29 décembre 1939
PublicationJORF du 29 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000485169
RéférenceDécret du 21 décembre 1939 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LES HOSTILITES DU PERSONNEL DES TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS, SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS, JO du 29 décembre 1939Légifrance →

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Décret du 24 juin 1939 · modifie
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