Journal officiel · Décret
Décret n° 47-592 du 4 avril 1947 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1947
Publié le5 avril 1947
PublicationJORF du 5 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485192
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie