Journal officiel · Décret

Décret n° 47-619 du 5 avril 1947 modifiant le décret du 14 mai 1920 relatif à l'importation des animaux vivants et le décret du 17 juin 1938 relatif au contrôle sanitaire des produits de pêche importés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1947
Publié le6 avril 1947
PublicationJORF du 6 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000485194
RéférenceDécret n° 47-619 du 5 avril 1947 modifiant le décret du 14 mai 1920 relatif à l'importation des animaux vivants et le décret du 17 juin 1938 relatif au contrôle sanitaire des produits de pêche importés, JO du 6 avril 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).