Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1973 ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'EDUCATION NATIONALE : MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1973
Publié le20 février 1973
PublicationJORF du 20 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000485222
RéférenceArrêté du 9 février 1973 ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DE L'EDUCATION NATIONALE : MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 20 février 1973Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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