Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1974 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES POUR TENIR COMPTE DE LA MODIFICATION DE LA CLASSE IV B (MATIERES RADIOACTIVES) DE CE REGLEMENT (MATIERES DANGEREUSES 1974 - NO 9)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1974
Publié le15 septembre 1974
PublicationJORF du 15 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000485304
RéférenceArrêté du 12 juillet 1974 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES POUR TENIR COMPTE DE LA MODIFICATION DE LA CLASSE IV B (MATIERES RADIOACTIVES) DE CE REGLEMENT (MATIERES DANGEREUSES 1974 - NO 9), JO du 15 septembre 1974Légifrance →

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