Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1975 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1975
Publié le18 mars 1975
PublicationJORF du 18 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000485344
RéférenceArrêté du 11 février 1975 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, JO du 18 mars 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).