Journal officiel · Décret

Décret n°50-211 du 6 février 1950 RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE, DES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1950
Publié le15 février 1950
PublicationJORF du 15 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000485432
RéférenceDécret n°50-211 du 6 février 1950 RAP POUR LA FIXATION A TITRE PROVISOIRE, DES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 15 février 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-985 du 30 août 1957 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).