Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1977 INSTITUANT AUPRES DU PREFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 2 CAP COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1977
Publié le21 août 1977
PublicationJORF du 21 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485451
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°74-640 du 12 juillet 1974 · application