Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 3) & 2 (AL. 3) ET REMPLACEMENT DES ART. 3 & 7 DE L'ARRETE DU 12-01-1976 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE DE 1ER CLASSE DU SERVICE DES LIGNES DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1977
Publié le21 septembre 1977
PublicationJORF du 21 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485465
RéférenceArrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 3) & 2 (AL. 3) ET REMPLACEMENT DES ART. 3 & 7 DE L'ARRETE DU 12-01-1976 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE DE 1ER CLASSE DU SERVICE DES LIGNES DES P ET T, JO du 21 septembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1976 · modifie
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