Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1966 CREATION D'UN ART. 9 BIS COMPLETANT L'ARRETE DU 16-01-1966 (TECHNICIEN EN OUVRAGES METALLIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1966
Publié le28 mai 1966
PublicationJORF du 28 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000485482
RéférenceArrêté du 18 mai 1966 CREATION D'UN ART. 9 BIS COMPLETANT L'ARRETE DU 16-01-1966 (TECHNICIEN EN OUVRAGES METALLIQUES), JO du 28 mai 1966Légifrance →

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Arrêté du 16 janvier 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).