Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1974 VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1974
Publié le20 septembre 1974
PublicationJORF du 20 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000485553
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