Journal officiel · Décret

Décret n°50-286 du 9 mars 1950 MODIFIANT LE DECRET 481573 DU 09-10-1948 PORTANT ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ETAT RETRAITE D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1950
Publié le10 mars 1950
PublicationJORF du 10 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000485685
RéférenceDécret n°50-286 du 9 mars 1950 MODIFIANT LE DECRET 481573 DU 09-10-1948 PORTANT ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ETAT RETRAITE D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE, JO du 10 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).