Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-10-1975 : LISTE DE DIPLOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1977
Publié le30 août 1977
PublicationJORF du 30 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485693
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 octobre 1975 · modifie