Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1977 DESTRUCTION DES RECOLTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1977
Publié le1er octobre 1977
PublicationJORF du 1 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485709
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1979 · modifie