Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1977 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX SAUVAGES VECTEURS DE LA RAGE ET A L'APPLICATION DES MESURES DE SECURITE QUE NECESSITE CETTE DESTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1977
Publié le2 octobre 1977
PublicationJORF du 2 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485712
RéférenceArrêté du 26 septembre 1977 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX SAUVAGES VECTEURS DE LA RAGE ET A L'APPLICATION DES MESURES DE SECURITE QUE NECESSITE CETTE DESTRUCTION, JO du 2 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).