Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1977 BRUIT DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1977
Publié le18 octobre 1977
PublicationJORF du 18 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485725
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