Journal officiel · Décret

Décret n°55-1174 du 31 août 1955 RAP POUR LA DETERMINATION DES COEFFICIENTS APPLICABLES AU CALCUL DE LA RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1955
Publié le4 septembre 1955
PublicationJORF du 4 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000485802
RéférenceDécret n°55-1174 du 31 août 1955 RAP POUR LA DETERMINATION DES COEFFICIENTS APPLICABLES AU CALCUL DE LA RETRAITE, JO du 4 septembre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-570 du 21 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).