Journal officiel · Décret

Décret du 9 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 6 DES DECRETS DU 14-11-1936 RELATIFS A L'APPELLATION CONTROLEE "MONTAGNE-SAINT-EMILION" ET "SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1958
Publié le10 décembre 1958
PublicationJORF du 10 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000485837
RéférenceDécret du 9 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 6 DES DECRETS DU 14-11-1936 RELATIFS A L'APPELLATION CONTROLEE "MONTAGNE-SAINT-EMILION" ET "SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION", JO du 10 décembre 1958Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).