Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1980 INDICES DE BESOINS CONCERNANT LES EQUIPEMENTS PSYCHIATRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1980
Publié le17 juin 1980
PublicationJORF du 17 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485906
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge