Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION : NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF ET CHEF DE SECTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1982
Publié le18 février 1982
PublicationJORF du 18 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485952
RéférenceArrêté du 11 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION : NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF ET CHEF DE SECTION), JO du 18 février 1982Légifrance →

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