Journal officiel · Décret

Décret n°57-1062 du 25 septembre 1957 MODIFIANT LE DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1957
Publié le29 septembre 1957
PublicationJORF du 29 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486054
RéférenceDécret n°57-1062 du 25 septembre 1957 MODIFIANT LE DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 29 septembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 15 (Ab) · modification
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 37 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).