Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1980 CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1980
Publié le3 avril 1980
PublicationJORF du 3 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486117
RéférenceArrêté du 12 mars 1980 CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 3 avril 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).