Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1980 INTERIEUR DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE: L'ART. 1 (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 18/06/1959 EST COMPLETE PAR UN V INTITULE "PRESCRIPTION MEDICALE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1980
Publié le3 avril 1980
PublicationJORF du 3 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486123
RéférenceArrêté du 28 mars 1980 INTERIEUR DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE: L'ART. 1 (PARAGRAPHE 1) DE L'ARRETE DU 18/06/1959 EST COMPLETE PAR UN V INTITULE "PRESCRIPTION MEDICALE", JO du 3 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).