Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1980 PCM. LISTE COMPLEMENTAIRE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1980
Publié le24 juin 1980
PublicationJORF du 24 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486138
RéférenceArrêté du 12 juin 1980 PCM. LISTE COMPLEMENTAIRE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES, JO du 24 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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