Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1974 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (0,483)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le15 mars 1974
PublicationJORF du 15 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486186
RéférenceArrêté du 26 février 1974 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (0,483), JO du 15 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).