Journal officiel · Décret

Décret n°59-1462 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 20-03-1951 : (DISPENSE DU BACCALAUREAT POUR LES ANCIENS SARROIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486316
RéférenceDécret n°59-1462 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 20-03-1951 : (DISPENSE DU BACCALAUREAT POUR LES ANCIENS SARROIS), JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-387 du 20 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).