Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1979 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL SOIGNANT DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1979
Publié le8 juillet 1979
PublicationJORF du 8 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486346
RéférenceArrêté du 3 juillet 1979 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-02-1973 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL SOIGNANT DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, JO du 8 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).