Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE,AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977 (SOURCES DE LA SERIE CSL CONSTITUEES DE CESIUM 137 POUR UNE ACTIVITE MINIMALE DE 1295 TBQ 35KCI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1980
Publié le10 avril 1980
PublicationJORF du 10 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486352
RéférenceArrêté du 21 mars 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE,AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977 (SOURCES DE LA SERIE CSL CONSTITUEES DE CESIUM 137 POUR UNE ACTIVITE MINIMALE DE 1295 TBQ 35KCI), JO du 10 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1977 · application
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