Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1981 INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1981
Publié le19 avril 1981
PublicationJORF du 19 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486391
RéférenceArrêté du 25 mars 1981 INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 19 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 4 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).