Journal officiel · Décret

Décret n°54-47 du 4 janvier 1954 FIXANT LES REGLES D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE PEDAGOGIE SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1954
Publié le16 janvier 1954
PublicationJORF du 16 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486471
RéférenceDécret n°54-47 du 4 janvier 1954 FIXANT LES REGLES D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE PEDAGOGIE SPECIALE, JO du 16 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2002-1100 du 29 août 2002 - art. 1 (V)
Décret2002-1100 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).