Journal officiel · Décret
Décret n°58-1378 du 30 décembre 1958 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1958
Publié le31 décembre 1958
PublicationJORF du 31 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486516
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie