Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-03-1950:IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE CORDONNIER BOTTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1980
Publié le6 juillet 1980
PublicationJORF du 6 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486608
RéférenceArrêté du 23 juin 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-03-1950:IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE CORDONNIER BOTTIER, JO du 6 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).